1. Introduction

1.1 AISMENT (ci-après dénommée la « Société »), dont le siège social est situé à Richmond Hill Road, Kingstown, VC0100, St. Vincent et les Grenadines, fournit l'accès à ce site web et à d'autres services auxiliaires (ci-après dénommés les « Services ») selon les termes de cette offre publique (ci-après dénommée le « Contrat ») à toute personne physique ou morale (à l'exception des apatrides, des personnes âgées de moins de 18 ans et des citoyens et personnes morales des pays où la Société ne fournit pas ces services) (ci-après dénommée le « Client »). 

1.2 Les documents de référence suivants font partie intégrante du présent accord :

a) Déclaration de risque (notification) ;

b) Règlement sur les opérations non commerciales ;

c) Politique de confidentialité ;

d) Politique de remboursement ;

e) Politique en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de connaissance du client ;

f) Tous les autres documents applicables publiés sur le site web de l'entreprise et les documents connexes.

1.3 Le présent accord et l'ensemble des documents de référence énumérés ci-dessus sont ci-après désignés collectivement sous le nom de « Conditions générales ».

1.4 Le client doit lire attentivement les conditions générales, car elles définissent toutes les conditions dans lesquelles le client effectue des transactions commerciales et non commerciales. En utilisant ce site Web et en acceptant les termes et conditions du présent accord, le client accepte les conditions commerciales énumérées ci-dessus.

1.5 L'acceptation inconditionnelle (acceptation) des termes du présent contrat et de toutes ses parties intégrantes est le paiement anticipé effectué par le client conformément au présent contrat.

1.6 A partir du moment où le Client effectue un paiement anticipé, chaque transaction effectuée par le Client sur le Compte Client ou sur la/les plateforme(s) de trading concernée(s) est soumise aux Conditions Générales.

1.7 Le client et le courtier en valeurs mobilières agissent en tant que mandants en ce qui concerne toute transaction dans le compte client ou sur la plate-forme de négociation concernée, et le courtier en valeurs mobilières n'agit pas en tant qu'agent pour le compte du client. Cela signifie que le client est entièrement et directement responsable de l'exécution de ses obligations à l'égard de toute transaction effectuée dans le compte client ou sur la plateforme de négociation pertinente. Si le Client agit pour le compte de quelqu'un d'autre, que cette personne soit identifiée ou non, la Société ne l'accepte pas en tant que Client et ne sera pas responsable envers lui, sauf accord et convention spécifiques.

1.8 Termes et définitions.

Les termes et définitions suivants sont utilisés dans le présent accord et dans les autres documents réglementaires :

1.8.1. « Paiement » - la mise à disposition de fonds par le biais d'un paiement du Client à la Société en paiement de dépenses futures.

1.8.2. « Devise de base » - la première devise dans la désignation de la paire de devises, que le client peut acheter ou vendre pour la devise de cotation.

1.8.3. « Solde » - le résultat financier global de toutes les transactions et opérations de dépôt/retrait de fonds effectuées sur le compte de négociation.

1.8.4. La « carte bancaire » est un moyen d'identification en plastique qui permet à son titulaire d'effectuer des opérations de paiement de biens et de services, ainsi que de recevoir des espèces.

1.8.5. « Paire de devises » - objet d'une opération commerciale basée sur la variation de la valeur d'une devise par rapport à une autre.

1.8.6 « Site web » désigne le site web de la Société situé à l'adresse https://aisment.com ou tout autre site web que la Société reconnaît comme officiel et qu'elle peut maintenir de temps à autre pour permettre aux clients d'y accéder.

1.8.7. « Compte externe du client » - le compte bancaire et/ou numérique du client.

1.8.8. « Position longue » - achat d'un instrument dans l'attente d'une hausse des taux. Pour les paires de devises, il s'agit de l'achat de la devise de base pour la devise de cotation.

1.8.9. « Données d'identification » - pour les personnes physiques : données du passeport spécifiées dans le questionnaire d'enregistrement du client ; pour les personnes morales : données d'enregistrement et documents de fondation.

1.8.10. « Instrument » : une paire de devises, une paire de crypto-monnaies, des métaux au comptant, des CFD et d'autres instruments financiers.

1.8.11. « Compte client » - tout compte ouvert par le client auprès de la Société.

1.8.12. « Position courte » - vente d'un instrument dans l'attente d'une baisse du taux. Appliqué aux paires de devises : vente de la devise de base pour la devise de cotation.

1.8.13. « Taux » - la valeur de l'unité monétaire de base exprimée dans la devise de cotation.

1.8.14. « Cabinet personnel » - le cabinet du client sur le site Web fourni par la Société au client sur la base de l'accord conclu entre le client et la Société, qui est l'espace individuel du client sur le site Web, dont l'accès est protégé et s'ouvre après la saisie d'un identifiant et d'un mot de passe uniques.

1.8.15. « Négociation sur marge » - opérations de négociation avec utilisation de l'effet de levier, lorsque le client a la possibilité d'effectuer des transactions pour des montants dépassant largement le montant des fonds sur le compte de négociation.

1.8.16. « Compte de négociation inactif » - compte de négociation du client sur lequel aucune position n'a été ouverte, aucun ordre en suspens n'a été placé et aucune opération non commerciale n'a été effectuée pendant 3 (trois) mois civils consécutifs.

1.8.17. « Transactions du Client » - les ordres et demandes du Client à la Société concernant ses opérations de trading et de non-trading sur le Compte Personnel et les plateformes de trading.

1.8.18. « Position ouverte » - résultat de la première partie d'une transaction entièrement achevée. L'ouverture d'une position entraîne des obligations pour le client :

a) Produire une transaction opposée de même volume ;

b) maintenir des fonds non inférieurs au niveau de marge requis (le niveau peut varier en fonction du type de compte, des informations actualisées peuvent être trouvées sur le site web de la société)

1.18.19. Avis écrit » - un document électronique (y compris le courrier électronique, le courrier interne du terminal du client, etc.), une annonce dans la section “Nouvelles de la Société” sur le site web. Un avis écrit est réputé avoir été reçu par le client :

1. a) une heure après son envoi à l'adresse électronique du client ; b) une heure après la publication de l'annonce sur le site web.

1.18.20. Instruction » - instruction du client de la Société d'ouvrir/fermer une position, de placer, de supprimer ou de modifier le niveau d'un ordre en attente.

1.18.21. Ordre de retrait » - un ordre soumis par le biais du cabinet personnel du client sur le site Web de la Société, dont l'objectif est de débiter les fonds du compte du client et de les retirer sur le compte externe du client.

1.8.22. Serveur » - tous les programmes et moyens techniques utilisés pour traiter les instructions des clients, exécuter les ordres des clients et fournir des informations commerciales en temps réel (le contenu des informations est déterminé par la Société), en tenant compte des obligations mutuelles entre le client et la Société conformément aux règlements pertinents.

1.8.23. Spread - différence entre les cours acheteur et vendeur, exprimée en points.

1.8.24. « Plate-forme de négociation » - tous les programmes et moyens techniques qui fournissent des cotations en temps réel, permettent de passer/modifier/exécuter des ordres et de calculer toutes les obligations mutuelles entre le Client et la Société. Sous une forme simplifiée, aux fins du présent Règlement, la plate-forme de négociation se compose d'un serveur et d'un terminal client.

1.8.25. Personne autorisée du client » :

a) une personne physique âgée de plus de 18 ans, citoyenne et/ou résidente fiscale de tout pays, à l'exception des pays où la Société ne fournit pas le service spécifié, autorisée au nom du Client à effectuer ou à recevoir un transfert autre qu'en espèces (bancaire et/ou numérique) afin de créditer un paiement sur le compte du Client ou de débiter des fonds du compte du Client ;

b) une entité juridique ou une personne d'une autre forme juridique, établie en vertu des lois de tout pays, à l'exception des pays où la Société ne fournit pas le service spécifié, autorisée au nom du Client à effectuer ou à recevoir un transfert autre qu'en espèces (bancaire et/ou numérique) afin de créditer un paiement sur le compte du Client.

1.8.26. Situation d'urgence » - non-conformité des conditions de la société avec les conditions de la contrepartie, situation actuelle du marché, capacités du logiciel ou du matériel de la société, autres situations imprévisibles.

2. Services

2.1 Si le client remplit toutes les obligations prévues par le présent accord et d'autres règlements de la Société, la Société lui donnera la possibilité d'effectuer les transactions prévues par les caractéristiques du compte personnel et les conditions générales.

2.2 Le Courtier en Valeurs Mobilières n'exécute que l'exécution Le Courtier en Valeurs Mobilières fournit au Client une plateforme technologique et en ce qui concerne les transactions du Client, le Courtier en Valeurs Mobilières n'exécute que l'exécution, sans fournir de gestion fiduciaire ou de recommandations. Le Courtier en Valeurs Mobilières peut exécuter l'ordre ou la demande du Client même si cette opération peut être désavantageuse pour le Client. La Société n'est pas tenue, sauf dans les cas prévus par le présent accord et les conditions générales, de surveiller et d'informer le client de l'état de son opération de négociation, d'envoyer des demandes de marge supplémentaire ou de fermer de force toute position ouverte du client. Sauf accord spécifique, la Société n'est pas tenue de tenter d'exécuter l'ordre du Client à des prix plus favorables que ceux proposés au Client par le biais de la plate-forme de négociation.

2.3 Le client n'est pas autorisé à demander au courtier en valeurs mobilières des recommandations d'investissement ou de négociation, ni d'autres informations susceptibles de l'inciter à effectuer des opérations de négociation.

2.4 Le Client reconnaît que la Société peut, à sa seule discrétion, fournir des informations, des recommandations et des conseils au Client, mais dans ce cas, elle n'assumera aucune responsabilité quant aux conséquences et à la rentabilité de ces recommandations et conseils pour le Client.

Le Client reconnaît qu'en l'absence de fraude, de manquement délibéré ou de négligence grave, la Société ne sera pas responsable des pertes, coûts, dépenses et dommages du Client résultant d'informations inexactes fournies au Client, y compris, mais sans s'y limiter, les informations commerciales du Client. Bien que la Société se réserve le droit d'annuler ou de clôturer toute position du Client dans certaines conditions décrites dans cet Accord ou dans les Conditions d'affaires, toutes les transactions effectuées par le Client à la suite d'une telle information inexacte ou d'une erreur resteront néanmoins valides et contraignantes à la fois pour le Client et pour la Société.

2.5 La Société n'effectue pas de livraison physique de devises lors de l'exécution d'une opération de trading. Les profits ou les pertes sur les opérations de trading sont comptabilisés/amortis du solde du compte de trading du Client immédiatement après la clôture de la position.

2.6 La Société, ses partenaires ou l'une de ses sociétés affiliées peuvent bénéficier d'un avantage matériel, d'une relation juridique ou d'un arrangement en rapport avec toute transaction dans le Cabinet personnel ou sur la plateforme de négociation ;

un avantage matériel, une relation juridique ou un arrangement qui entre en conflit avec les intérêts du client. À titre d'exemple, la Société peut

a) agir en tant que mandant pour tout instrument et pour son propre compte en vendant ou en achetant l'instrument au client ;

b) proposer un autre client de la Société comme contrepartie à l'opération commerciale ;

c) acheter ou vendre un instrument que la Société propose au Client ;

d) conseiller et fournir d'autres services à ses partenaires ou à d'autres clients de la Société sur des instruments ou des actifs sous-jacents auxquels ils s'intéressent, même si cela va à l'encontre des intérêts du client.

Le Client accepte et autorise la Société à agir à l'égard et pour le Client comme la Société le juge approprié, indépendamment de tout conflit d'intérêts possible ou de l'existence de tout intérêt matériel en relation avec toute opération dans le Compte personnel ou sur la plate-forme de négociation, sans notification préalable au Client. L'existence d'un conflit d'intérêts ou d'un avantage matériel en rapport avec toute opération sur le compte personnel ou sur la plateforme de négociation n'affectera pas le service fourni au Client par les employés de la Société.

2.7 La Société peut de temps à autre agir au nom du Client avec ceux avec lesquels la Société ou l'une de ses sociétés affiliées a conclu un accord pour obtenir des biens ou des services. La Société garantit que ces accords sont conclus, dans la mesure du possible, dans le meilleur intérêt du Client, par exemple parce qu'ils permettent l'accès à des informations ou à d'autres services qui ne seraient pas disponibles autrement.

2.8 La Société s'efforce de fournir des services avancés aux Clients, et le Client s'engage à son tour à utiliser les Services de manière équitable et honnête. La Société maintient une politique de détection et d'identification de la fraude, ou d'autres manipulations, y compris, mais sans s'y limiter, l'arbitrage latent, le scalping déloyal et d'autres opérations similaires. La Société se réserve le droit de suspendre unilatéralement le compte du Client et de recalculer toutes les positions ouvertes et fermées pour refléter les conditions du marché. Dans ce cas, la Société se réserve le droit de déposer / retirer des fonds du compte du Client.

3. Demandes et commandes du client

3.1 Le courtier en valeurs mobilières traite les demandes et les ordres du client conformément aux conditions générales applicables.

3.2 Le courtier en valeurs mobilières a le droit de rejeter la demande ou l'instruction d'un client si l'une des exigences des conditions générales n'a pas été respectée au moment où le courtier en valeurs mobilières achève le traitement de cette demande ou instruction. Toutefois, le courtier en valeurs mobilières peut, à sa discrétion, accepter et exécuter une telle demande ou instruction du client, même si les dispositions des conditions générales ne sont pas respectées.

Si la Société s'est conformée à la demande ou à l'instruction du Client et qu'elle constate par la suite qu'une disposition des Conditions générales a été enfreinte, la Société a le droit d'agir conformément au document pertinent des Conditions générales.

4. Compensation

4.1 Lors des transactions entre le Client et la Société, la conversion se fera aux taux de change en vigueur établis conformément aux Conditions Générales de Vente.

4.2 Si le montant total de la dette du Client à l'égard de la Société en vertu des Conditions générales est égal au montant total de la dette de la Société à l'égard du Client, il y aura remboursement mutuel de ces obligations.

4.3 Si le montant dû à l'une des parties en vertu des conditions générales dépasse le montant dû à l'autre partie, la partie dont le montant est le plus élevé paiera l'excédent à l'autre partie et, dès lors, toutes les obligations de paiement seront automatiquement satisfaites et exécutées.

4.4 Le client est tenu de payer tous les montants dus, y compris les commissions et autres frais établis par le courtier en valeurs mobilières.

4.5 Le Client ne peut pas céder ses droits, céder ses obligations ou effectuer tout autre acte de transfert de droits ou d'obligations en vertu des Conditions générales sans en informer préalablement la Société par écrit. En cas de violation de cette condition, toute cession ou tout transfert sera nul.

5. Paiements

5.1 Le client peut à tout moment transférer des fonds sur son compte.

5.2 Les opérations de crédit et de débit des comptes sont régies par les conditions générales applicables aux opérations non commerciales.

5.3 Si le Client doit payer à la Société un montant dépassant les fonds de son compte, ce montant doit être payé par lui dans les 2 (deux) jours ouvrables à partir du moment où le Client a cette obligation.

5.4 Le Client accepte et reconnaît que (sans préjudice des autres droits de la Société de fermer les positions ouvertes du Client et d'exercer d'autres recours en cas de défaillance du Client en vertu des Conditions générales) si le Client a une obligation monétaire envers la Société en vertu du présent Accord ou des Conditions générales et que des fonds suffisants n'ont pas été crédités sur les comptes du Client, la Société sera en droit de considérer que le Client est en défaut de paiement et la Société sera en droit d'exercer ses droits en vertu du présent Accord et/ou des Conditions générales.

5.5 Le Client est entièrement responsable de l'exactitude des paiements effectués. Si les coordonnées bancaires de la Société ont changé, le Client est entièrement responsable de tout paiement effectué à l'aide de coordonnées bancaires périmées à partir du moment où les nouvelles informations sont publiées dans le Compte Personnel.

5.6 L'acceptation des fonds des clients de la Société au moyen de cartes de paiement des systèmes de paiement internationaux sur le site Web peut également être effectuée par les partenaires officiels de la Société, dont les informations peuvent être trouvées dans les conditions commerciales pour les opérations non commerciales et dans le compte personnel.

6. Liquidités et intérêts du client.

6.1 Les fonds du client sont conservés sur les comptes de la Société, y compris sur des comptes distincts ouverts au nom de la Société, afin de séparer les fonds du client de ceux de la Société.

6.2 Le client reconnaît et accepte que le courtier en valeurs mobilières ne lui verse pas d'intérêts sur les fonds placés sur ses comptes. Le Courtier en valeurs mobilières a le droit de payer des intérêts sur les fonds du Client dans les cas et les montants déterminés par le Courtier en valeurs mobilières.

6.3 Utilisation des bonus La Société peut créditer les bonus sur le compte de trading du Client.

Le montant du bonus dépend du montant du dépôt du Client ou des conditions de l'offre personnelle de la Société au Client, dans le cadre de laquelle les fonds du bonus sont crédités au Client.

Les bonus crédités sur le compte de trading du client ne constituent pas une obligation financière de la Société envers le client.

Les fonds sur le compte de négociation du client ne peuvent être retirés qu'après que le client a effectué les transactions obligatoires sur son compte.

Le montant du chiffre d'affaires obligatoire est égal au montant du bonus multiplié par son effet de levier. L'effet de levier du bonus est égal à 35, et pour les bonus dont le montant est égal ou supérieur à 50 % du dépôt de négociation total du client, l'effet de levier est égal à 40.

Les offres de bonus peuvent être limitées dans le temps.

Les transactions dont le résultat est « sans revenu » (si le prix d'exercice de l'actif est égal au prix d'expiration) ne sont pas prises en compte dans le calcul du chiffre d'affaires obligatoire que le client a réalisé.

L'annulation du bonus n'est possible que si aucune opération n'a été effectuée sur le compte depuis que les fonds du bonus ont été crédités.

A l'expiration de l'offre de bonus, le bonus accumulé dans le cadre de cette offre peut être déduit du compte de trading du client.

Le bonus est réinitialisé si le solde du compte de négociation du client devient inférieur à la taille minimale de transaction autorisée.

7. Plaintes et litiges

7.1 Toutes les plaintes et tous les litiges sont traités conformément aux conditions générales applicables.

8. Communications

8.1 Les règles de communication entre le client et la société sont définies dans les conditions générales de vente.

8.2 Le client est tenu de donner des instructions de négociation uniquement par l'intermédiaire du terminal du client. Pour certains types de comptes, il peut y avoir une possibilité supplémentaire de soumettre des instructions et des ordres par téléphone.

8.3 Le client est tenu de soumettre les demandes de crédit et de débit de fonds uniquement par le biais du compte personnel conformément aux conditions générales pour les opérations non commerciales.

8.4 En acceptant les termes du présent Accord, le Client accepte également de recevoir des e-mails de la Société à son adresse e-mail personnelle et des messages SMS, ainsi que le numéro de téléphone portable enregistré dans le compte personnel.

9. Importance des délais d'exécution des obligations

9.1 Les délais dont disposent le client et la société pour s'acquitter de leurs obligations constituent une condition essentielle de toutes les conditions générales de vente.

10. Cas de défaillance

10.1 Chacun des événements suivants constitue un cas de défaut :

a) le défaut de paiement par le client de toute obligation découlant des conditions générales de vente ;

b) le non-respect par le Client de toute obligation envers la Société ;

c) l'ouverture par un tiers d'une procédure judiciaire concernant la faillite ou la liquidation du client (si le client est une personne morale) ; ou la nomination d'un huissier ou d'un administrateur judiciaire concernant le client ou ses actifs (si le client est une personne morale) ; ou (si le client est une personne morale ou physique) si le client conclut un accord de règlement des dettes avec ses créanciers ; ou toute autre procédure similaire ou analogue à ce qui précède engagée à l'encontre du client ;

d) la fourniture par le client de garanties ou de déclarations inexactes conformément à l'article 11 du présent contrat ;

e) l'incapacité du client à rembourser sa dette à l'échéance ;

f) le décès du client ou la déclaration d'incapacité du client ;

j) toute autre circonstance dans laquelle la Société estime raisonnablement qu'il est nécessaire ou souhaitable de prendre des mesures conformément à la clause 10.2 du présent accord.

10.2 En cas de défaillance, la Société peut, à sa discrétion, prendre les mesures suivantes à tout moment, sans notification écrite préalable au Client :

a) clôturer tout ou partie des positions ouvertes du client au cours du jour ;

b) débiter des comptes du client les montants que le client doit au courtier en valeurs mobilières ;

c) clôturer tout compte de client ouvert auprès de la Société ;

d) refuser d'ouvrir de nouveaux comptes pour le client.

11. Déclarations et garanties

11.1 Le Client déclare et garantit à la Société que :

a) Toutes les informations fournies dans le cadre du présent contrat, des conditions générales de vente et des informations fournies par le client dans le questionnaire d'inscription dans son espace personnel sont véridiques, exactes et complètes à tous égards ;

b) comprend et accepte qu'il/elle soit traité(e) comme un Client professionnel conformément aux définitions de MIFID I et MIFID II. En conséquence, la Société traitera le Client comme un Membre Professionnel et le Client renonce expressément à tout droit ou défense découlant de la renonciation à son statut de particulier auprès de la Société ;

c) reconnaît expressément que la Société n'est pas réglementée dans une juridiction autre que Chypre. En conséquence, le Client reconnaît que la Société ne peut pas lui offrir le même niveau de protection que d'autres entités réglementées ;

d) est dûment autorisé à conclure le présent accord, à émettre des instructions et des demandes et à s'acquitter des obligations qui lui incombent en vertu des conditions générales ;

e) Le client agit en tant que mandant ;

f) si le client est une personne physique, c'est lui qui a rempli le formulaire d'inscription du client, et si le client est une personne morale, la personne qui a rempli le formulaire d'inscription du client au nom du client avait toutes les autorisations nécessaires pour le faire ;

j) toutes les actions entreprises conformément aux conditions générales ne violent aucun statut, ordonnance, loi, règle statutaire et réglementation applicable au client ou dans la juridiction dont le client est résident, ni aucun autre accord aux termes duquel le client est lié ou qui affecte tout actif du client ;

g) tous les systèmes de négociation utilisés par le client ne visent pas à exploiter une éventuelle vulnérabilité du logiciel de la Société ;

h) n'est PAS résident des Etats-Unis, du Canada, du Japon, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande ou de tout autre pays dans lequel la Société ne fournit pas de services. et reconnaît que la Société n'agit pas en tant qu'agent fiscal dans une quelconque juridiction et que, par conséquent, tout revenu, gain ou perte résultant des activités commerciales du Client est déclaré par le Client aux autorités fiscales compétentes (le cas échéant) de manière indépendante.

11.2 La Société a le droit de reconnaître toute position du Client comme invalide ou de fermer une ou plusieurs positions du Client au prix actuel à tout moment, à sa discrétion, au cas où le Client violerait la clause 11.1 de cet Accord. 11.1 du présent accord.

12. Droit applicable et juridiction

12.1 Le présent accord est régi par les lois de Chypre.

12.2 Le client s'engage inconditionnellement :

a) accepte que les tribunaux de Chypre soient exclusivement compétents pour statuer sur toute procédure relative au présent accord

b) est soumis à la juridiction des tribunaux de Chypre ;

c) renonce à toute contestation de la procédure devant une telle juridiction ;

d) s'engage à ne jamais faire valoir à l'encontre du client que ce lieu n'est pas pratique ou qu'il est inopposable.

12.3 Le client renonce irrévocablement et dans toute la mesure permise par les lois chypriotes, tant en ce qui le concerne qu'en ce qui concerne ses revenus et ses biens, quelle que soit leur utilisation ou l'utilisation prévue, à l'immunité pour des motifs de souveraineté ou tout autre motif similaire (a) de poursuite, (b) de compétence d'un tribunal, (c) d'injonction, d'ordre d'exécution en nature ou de recouvrement de biens, (d) de saisie de biens avant ou après jugement, et (e) d'exécution ou de mise en œuvre d'un jugement.

Le client accepte irrévocablement et dans toute la mesure permise par la loi chypriote de ne pas revendiquer cette immunité dans toute action. Le client consent à ce que les demandes et les ordonnances des tribunaux soient satisfaites, y compris, mais sans s'y limiter, en ce qui concerne les actifs du client.

12.4 En cas de désaccord, la version anglaise du présent accord et des conditions générales de vente prévaut sur les versions du présent accord et des conditions générales de vente dans d'autres langues.

12.5 Le courtier en valeurs mobilières communique avec le client en anglais, en russe ou dans d'autres langues d'un commun accord, mais les accords conclus entre le courtier en valeurs mobilières et le client en anglais prévalent sur les accords conclus dans d'autres langues.

13. Limitation de la responsabilité

13.1 Le client s'engage à indemniser la société de toute responsabilité, de tout coût, de toute réclamation et de tout dommage pouvant résulter directement ou indirectement du non-respect par le client des obligations qui lui incombent en vertu des conditions générales d'affaires.

13.2 La Société n'est pas responsable envers le Client des dommages, pertes, manques à gagner, opportunités manquées (en raison des mouvements possibles du marché), coûts ou dommages selon les termes de cet Accord, sauf accord contraire avec les Conditions d'affaires pertinentes.

13.3. Le client ne peut pas transférer les mots de passe de la plate-forme de négociation et du compte personnel à des tiers et s'engage à en assurer la sécurité et la confidentialité. Toutes les actions effectuées en relation avec l'exécution des Conditions d'affaires et/ou avec l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe sont considérées comme effectuées par le Client. La Société n'est pas responsable de l'utilisation non autorisée des données d'enregistrement par des tiers.

13.4 Le Client reconnaît et accepte que le trading sur marge est hautement spéculatif, comme indiqué dans la Divulgation des risques (Avis) sur le site Web de la Société. Si le Client ne comprend pas la divulgation des risques, la Société lui recommande de demander un avis indépendant ou de contacter son introducteur. Le Client reconnaît et accepte que la négociation sur marge peut comporter des risques importants, y compris, mais sans s'y limiter, des risques juridiques et financiers pouvant entraîner des pertes illimitées sans aucune garantie de préservation du capital investi ou de génération de bénéfices. Le client reconnaît et accepte que les produits sur marge ou non négociés ne conviennent qu'aux professionnels qui peuvent subir des pertes financières en risquant leurs dépôts initiaux et qui ont la sécurité financière nécessaire pour subir des pertes substantielles sans que cela n'affecte leur niveau de vie.

14. Force majeure circumstances (force majeure)

14.1 La Société, si elle a des raisons suffisantes de le faire, a le droit de déclarer la survenance d'un cas de force majeure (force majeure). La Société prendra les mesures appropriées pour informer le Client de la survenance d'un cas de force majeure. Les circonstances de force majeure comprennent (mais ne sont pas limitées à) :

a) tout acte, événement ou circonstance (y compris, mais sans s'y limiter, toute grève, émeute ou mouvement populaire, acte de terrorisme, guerre, catastrophe naturelle, accident, incendie, inondation, tempête, panne d'électricité, de communication, de logiciel et/ou d'équipement électronique, troubles civils) qui, de l'avis raisonnable de la Société, a provoqué une déstabilisation du marché ou d'un ou de plusieurs instruments ;

b) la suspension, la liquidation ou la fermeture de tout marché, ou l'imposition de restrictions ou de conditions de négociation spéciales ou non standard sur tout marché, ou en rapport avec tout événement de ce type.

14.2 Si la société détermine qu'un cas de force majeure s'est produit, elle a le droit (sans préjudice des autres droits de la société en vertu des conditions générales), sans préavis écrit et à tout moment, de prendre l'une des mesures suivantes :

(a) Augmenter les exigences de marge ;

b) clôturer tout ou partie des positions ouvertes du Client au prix que la Société considère raisonnablement comme équitable ;

c) suspendre ou modifier l'application d'une ou de toutes les dispositions des Conditions générales d'affaires tant que l'existence d'une circonstance de force majeure rend impossible le respect de ces dispositions par la Société ;

d) prendre ou, au contraire, ne pas prendre de mesures à l'égard de la Société, du Client et d'autres clients si la Société le juge raisonnablement approprié dans les circonstances.

14.3 La société n'est pas responsable de l'inexécution (mauvaise exécution) des obligations si l'exécution a été empêchée par des circonstances de force majeure.

15. Divers

15.1 Si la Société reçoit une révocation de paiement pour une transaction, elle se réserve le droit de geler le solde actuel du Client pour le montant du paiement révoqué jusqu'à la fin de la procédure en la matière.

15.2 En l'absence d'activité commerciale sur le compte du Client pendant plus de 30 (trente jours), à partir du moment où la dernière position active a été clôturée, la Société a le droit de facturer des frais pour la maintenance de ce compte commercial d'un montant de 50 dollars par mois.

15.3 En cas d'absence d'activité commerciale sur le compte du Client pendant plus de 3 (trois) mois ou d'absence de fonds sur le compte du Client pendant plus d'1 (un) mois, la Société a le droit de reconnaître ce compte comme inactif, de le fermer et de le transférer aux archives.

15.4 Le courtier en valeurs mobilières a le droit de suspendre le service du client à tout moment, s'il a des raisons suffisantes de le faire (la notification préalable du client à ce sujet n'est pas obligatoire).

15.5 Si des situations non décrites dans les conditions générales de vente se présentent, l'entreprise agira conformément aux pratiques acceptées sur le marché, sur la base des principes d'honnêteté et d'équité.

15.6 L'exercice par la Société d'un droit, en tout ou en partie, ou son non-exercice (que ce soit en vertu du présent accord ou de la loi applicable), ne constitue pas une raison pour refuser à la Société l'exercice ultérieur d'un tel droit ou d'autres droits en vertu des règlements ou de la loi applicables.

15.7. Le Courtier en valeurs mobilières peut décider de libérer totalement ou partiellement le Client de sa responsabilité envers le Courtier en valeurs mobilières pour les violations par le Client des dispositions des Conditions de vente pendant la période de validité de celles-ci ou prendre une autre décision de compromis. Dans ce cas, toutes les violations sont prises en considération, indépendamment de l'ancienneté de leur survenance, et la Société a le droit de déposer des réclamations contre le client à tout moment. Les circonstances susmentionnées n'empêchent pas la Société d'exercer ses autres droits en vertu des conditions générales de vente.

15.8 Les droits de l'entreprise en vertu des conditions générales de vente s'ajoutent aux droits établis par la législation chypriote.

15.9 La Société a le droit de transférer tout ou partie de ses droits et obligations à un tiers, sous réserve que le Client en soit dûment informé et que le successeur accepte les termes du présent Accord et du document de référence applicable.

15.10 Si une disposition des conditions commerciales (ou une partie d'une disposition) est jugée inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera traitée comme une partie distincte de l'accord ou des conditions commerciales et l'applicabilité du reste de l'accord n'en sera pas affectée.

15.11 Le Courtier peut obliger le Client à activer une police d'assurance, les conditions de la police d'assurance seront calculées individuellement en fonction du type de compte du Client et du montant qu'il contient.

16. Modifications et résiliation

16.1 Le Client reconnaît que la Société a le droit d'apporter des modifications et des changements :

a) aux dispositions du présent accord ou de toute condition commerciale, à tout moment, en notifiant la modification au client ;

b) aux valeurs des spreads, swaps et dividendes spécifiées dans le cahier des charges sans notification préalable au Client ;

c) à d'autres conditions de négociation, moyennant notification écrite au client au moins 1 (un) jour calendaire à l'avance.

Les modifications prennent effet à la date indiquée dans l'avis. En cas d'événements de force majeure sur les marchés, le Client reconnaît le droit de la Société d'amender et de modifier les Conditions Générales de Vente immédiatement, sans préavis.

16.2 Le Client accepte qu'aucune notification préalable au Client ne soit requise lorsque la Société introduit de nouveaux produits et services.

16.3 Le client peut suspendre ou résilier le présent accord moyennant une notification écrite à la société.

16.4 La Société peut suspendre ou résilier le présent Accord immédiatement en notifiant son intention au Client.

16.5 La Société se réserve le droit de refuser de fournir au Client le service de Compte personnel sans donner de raisons.

16.6 La résiliation de l'Accord n'annule pas les obligations de la part de la Société et du Client, qui sont déjà nées en vertu de cet Accord ou du document réglementaire pertinent, y compris en ce qui concerne les positions ouvertes ou les opérations de retrait/réception de fonds sur le compte du Client.

16.7 En cas de résiliation du présent Accord, les dettes du Client envers la Société sont immédiatement exigibles et payables, y compris, mais sans s'y limiter :

a) Les arriérés d'honoraires et de commissions ;

Les dettes du client à l'égard de la société sont immédiatement exigibles et payables, y compris, mais sans s'y limiter :

b) les arriérés de paiements et de commissions ;

c) tous les coûts liés à la résiliation du présent accord ;

d) toute autre perte ou dépense liée à la clôture d'une position ou à toute autre obligation de la Société survenant à l'initiative ou par la faute du Client.